Politique des données personnelles
Mise à jour au 24 mai 2018
Informations fournies conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 portant sur la protection des données personnelles (RGPD) et demande du consentement pour le traitement des données personnelles fournies par l’Intéressé.
Légendes
« Site » : par ces termes, il faut entendre le site réalisé par SALUMIFICIO S. PAOLO SRL et auquel se réfèrent les présentes informations.
www.salumificiosanpaolo.it
Sommaire
1. Identité et coordonnées du Titulaire du traitement et DPO (délégué à la protection des données).
2. Finalités et base juridique du traitement
3. Destinataires des données personnelles
4. Transfert des données à des pays tiers
5. Période de conservation des données
6. Droits de l’Intéressé
7. Communication et fourniture des données
8. Modification de la politique des données personnelles
9. Questions et feedback
10. Politique en matière de cookies
1. Identité et coordonnées du Titulaire du traitement
Le Titulaire du traitement des données est SALUMIFICIO S. PAOLO SRL, siège social Via A. Vivaldi, 2, 43029 Traversetolo (province de Parme), numéro de TVA et Code fiscal 00250740347 e-mail : info@salumificiosanpaolo.it.
La liste mise à jour des responsables externes et des chargés du traitement est conservée au siège social du Titulaire du traitement.
L’entreprise n’a pas procédé à la nomination d’un DPO, ne rentrant dans aucun des cas où la loi y oblige.
2. Finalités et base juridique du traitement
Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées :
a) sans consentement explicite (art. 24, lettres a), b) et c) du Code de confidentialité et art. 6, lettres b) et e) du RGPD pour les finalités de service suivantes :
• fournir les services demandés par le client à travers la section correspondante du site internet de référence ;
• répondre aux demandes de l’utilisateur ;
• s’acquitter des obligations imposées par la loi ;
b) sur la base d’un consentement explicite fourni en cochant l’option prévue à cet effet (art. 23 et 130 du Code de confidentialité et art. 7 du RGPD) pour les finalités de marketing suivantes :
• marketing direct relatif à des projets faisant l’objet de promotion
• envoi de la Newsletter de produit
• envoi de la Newsletter de manifestation
• envoi de la Newsletter de communication institutionnelle
Il est précisé que les activités de marketing direct ont pour but de collecter et d’utiliser des données pertinentes et limitées au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En particulier : pour réaliser des études et des recherches, pour envoyer de la documentation publicitaire et d’information, pour envoyer des informations commerciales et assurer des communications commerciales interactives.
Les clients qui auraient déjà reçu les informations sur la base de la précédente norme pourront recevoir des communications commerciales relatives à des services et à des produits du Titulaire analogues à ceux auxquels ils ont déjà eu recours, sauf dans le cas où ils manifesteraient le refus de leur consentement (conformément à l’art. 130, c. 4) du Code de confidentialité).
3. Destinataires des données personnelles
Dans le cadre des finalités indiquées, les données de l’utilisateur resteront la propriété exclusive de SALUMIFICIO S. PAOLO SRL et ne seront en aucun cas cédées à des tiers ni partagées avec des tiers, des partenaires ou des clients de SALUMIFICIO S. PAOLO SRL.
4. Transfert des données dans des pays tiers
Le Titulaire du traitement ne fait partie d’aucun groupe et n’entend pas transférer les données de l’utilisateur à d’autres sociétés ayant leur siège dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
5. Période de conservation des données
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre des finalités spécifiques du traitement pour lesquelles l’utilisateur aura donné son consentement. En particulier :
1) pendant au moins 10 ans après l’interruption du rapport pour les finalités de service indiquées dans le paragraphe 2A ;
2) jusqu’à l’exercice du droit de révocation du consentement pour les finalités de marketing décrites dans le paragraphe 2 B.
6. Droits de l’Intéressé
L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits indiqués ci-après.
1. Accès aux données personnelles : obtenir la confirmation de l’éventuelle existence d’un traitement en cours de données le concernant et, dans ce cas, l’accès aux informations suivantes : les finalités, les catégories de données, les destinataires, la période de conservation, le droit de présenter une réclamation à une autorité de contrôle, le droit d’exiger la rectification ou l’effacement des données, la limitation du traitement ou l’opposition au traitement ou à un processus décisionnel automatisé ;
2. Demande de rectification ou d’effacement (droit à l’oubli) des données ou la limitation des traitements qui leur sont appliqués ; par « limitation », il faut entendre le marquage des données conservées dans le but d’en limiter le traitement futur ;
3. Opposition au traitement : s’opposer, pour des raisons liées à sa propre situation particulière, au traitement des données à des fins d’intérêt public ou aux fins d’un intérêt légitime du Titulaire ;
4. Portabilité des données : en cas de traitement automatisé effectué sur la base du consentement donné, recevoir, dans un format structuré, communément utilisable et lisible, les données qui le concernent ; les données seront dans ce cas fournies par le Titulaire du traitement des données.
5. Révocation du consentement au traitement à des fins de marketing, d’études de marché et de profilage ; l’exercice de ce droit est sans effet sur la légalité des traitements effectués avant la révocation ;
6. Présenter une réclamation, conformément à l’art. 77 du RGPD, aux autorités de contrôle dont les compétences s’étendent à sa résidence habituelle, au lieu de travail ou au lieu où a été commise la violation de ses droits ; pour l’Italie, est compétent le Garant pour la protection des données personnelles, qui peut être contacté en utilisant les coordonnées figurant sur le site www.garanteprivacy.it.
Les droits susmentionnés peuvent être exercés en en faisant parvenir la demande expresse au Titulaire du traitement à travers les canaux de communication indiqués à l’art. 1 des présentes informations.
Les demandes relatives à l’exercice des droits de l’utilisateur doivent être satisfaites sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle elles ont été adressées ; ce délai peut être prolongé de 60 jours supplémentaires uniquement dans les cas de complexité particulière et au regard du nombre de demandes.
7. Communication et fourniture des données
La fourniture des données par l’utilisateur est obligatoire puisque nécessaire au regard du service demandé. Aussi, l’éventuel refus, de la part de l’utilisateur, de fournir les données peut compromettre la prestation de service, les données étant nécessaires à cet effet.
8. Modification de la politique des données personnelles SALUMIFICIO S. PAOLO SRL
La loi applicable et les formalités mises en œuvre par SALUMIFICIO S. PAOLO SRL peuvent faire l’objet de variations. Dans le cas où la société SALUMIFICIO S. PAOLO SRL déciderait de mettre à jour sa politique des données personnelles, elle publiera les modifications correspondantes sur ses sites et les communiquera par newsletter. Dans le cas où la société SALUMIFICIO S. PAOLO SRL déciderait de modifier les modalités à travers lesquelles elle traite les données personnelles, elle fournira un préavis ou, dans le cas où la loi l’exige, le consentement sera demandé aux utilisateurs avant de rendre effective ces modifications. SALUMIFICIO S. PAOLO SRL recommande vivement de lire sa politique des données personnelles et de rester informé à ce sujet. La dernière modification de la politique des données personnelles est datée de mai 2018.
9. Questions et feedback
SALUMIFICIO S. PAOLO SRL accueille favorablement les questions, les commentaires et les doutes qui lui sont adressés au sujet de sa politique et des modalités mises en œuvre en matière de données personnelles.
Pour fournir un feedback ou pour adresser une question, faire part d’un doute ou pour exercer ses droits relatifs aux données personnelles, contacter le Titulaire du traitement des données.
SALUMIFICIO S. PAOLO SRL, siège social Via A. Vivaldi, 2, 43029 Traversetolo (Province de Parme).
Il est également possible à cet effet d’envoyer un courriel à info@salumificiosanpaolo.it
Les réclamations en matière de données personnelles seront évaluées dans le but d’apporter une solution au problème correspondant dans les plus brefs délais et de la manière la plus efficace qui soit. L’utilisateur a également la faculté de présenter une réclamation à l’Autorité garante du pays dans lequel il réside. Pour l’Italie, est compétent le Garant pour la protection des données personnelles, qui peut être contacté en utilisant les coordonnées figurant sur le site www.garanteprivacy.it.
